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En cas de récidive, la peine de prison peut s'ajouter à la sanction financière. Ces mesures visent à garantir le respect des règles d'urbanisme et à protéger l'intérêt collectif.Sur le plan civil, les tiers lésés peuvent demander réparation du préjudice subi.
À Paris et dans les communes limitrophes, ce plafond s'élève à 34 693 euros, tandis qu'en outre-mer, il atteint 27 145 euros. Ces montants sont ajustés en fonction de la composition du foyer et de situations particulières, comme la détention d'une carte mobilité inclusion invalidité.Les